Mentions légales

Informations légales relatives à l'éditeur du site hartvoortransport.com

Conformément aux obligations de transparence applicables aux sites commerciaux, les informations suivantes identifient l'éditeur et l'hébergeur du présent site.

1. Éditeur du site

Nom commercial
Hart voor Transport (marque exploitée par Zipload B.V.)
Dénomination sociale
Zipload B.V.
Forme juridique
Besloten Vennootschap (B.V.) — société à responsabilité limitée de droit néerlandais
Siège social
Jan van Krimpenweg 73, 2031 CH Haarlem, Pays-Bas
Registre du commerce (KvK — Kamer van Koophandel, Pays-Bas)
42078890
N° de TVA intracommunautaire
NL869609075B01
Téléphone
+31 6 1508 1713
Courriel
info@zipload24.com
Directeur de la publication
La direction de Zipload B.V.

2. Hébergeur

Hébergeur du site
Hostinger International Ltd.
Adresse
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web
www.hostinger.com

Le portail client et coursier (app.hartvoortransport.nl) est hébergé séparément ; voir la politique de confidentialité pour le détail des sous-traitants techniques.

3. Activité

Hart voor Transport est un service de coursier et de transport express (courses directes, transport dédié) opéré depuis les Pays-Bas, avec ses propres coursiers et un réseau de partenaires sélectionnés. Les transports transfrontaliers sont exécutés sous la responsabilité du transporteur, conformément à la convention CMR pour le transport international de marchandises par route.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logos, marque « Hart voor Transport », mise en page, images, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de Zipload B.V. ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous y trouverez notamment vos droits d'accès, de rectification et d'effacement, ainsi que la liste des sous-traitants.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les délais et distances indiqués sur le site sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel ; les conditions fermes d'une course sont confirmées par écrit avant le départ.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit néerlandais. Les conditions de transport applicables sont, pour le transport intérieur néerlandais, les conditions AVC 2002, et pour le transport international routier, la convention CMR.

Dernière révision (concept) : à confirmer lors de la validation juridique.